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Appel à candidature pour le renouvellement des lieutenants de louveterie en Seine-Maritime pour la période de 2020 à 2024

La louveterie est une institution créée par Charlemagne, chargée à l’origine de chasser les loups. De nos jours, elle veille au maintien de l’équilibre entre les espèces de la faune sauvage et répond ainsi au besoin de protection des citoyens contre les prédations causées par les animaux sauvages.

Nommé par le préfet pour cinq ans, le lieutenant de louveterie est le conseiller technique de l’administration en matière de préservation d’une vie animale compatible avec les intérêts cynégétiques, de l’agriculture et de la sylviculture. Le lieutenant de louveterie est une personne privée, collaborateur bénévole de l’Etat chargé d’une mission de service public. Les qualités requises pour l’exercice de cette charge font du lieutenant de louveterie un médiateur indépendant et objectif pour concilier les intérêts des activités humaines, professionnelles ou de loisirs et ceux de la faune sauvage.

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Chasse sur le Domaine privé de l'Etat dans les îles de la Seine Fluviale - Lot numéro 4

Madame, Monsieur

Veillez trouver ci-après en téléchargement une copie du cahier des charges ainsi que de la publicité pour le droit de chasse au gibier de terre sur le domaine privé de l'Etat dans les Iles de la Seine fluviale du 01/07/2019 au 30/06/2019 concernant le lot numéro 4 qui n'a pas été attribué lors de la commission d'examen des offres du 03 septembre 2019 dans les locaux de la DRFIP76, division Domaine, 21, quai Jean Moulin.

Des candidats s'étant manifestés après la date limite de dépôt des offres, une nouvelle procédure est lancée.
La personne qui se verra attribuer le lot, fera l'objet d'une location amiable.

La date limite de dépôt des offres pour l'attribution du lot est fixée au mercredi 25 septembre à 14 heures."

small icone pdfCahier des charges

small icone pdfPublicité pour le droit de chasse

 

Vous pouvez aussi retrouver ces informations sur le site des services de l'État en Seine-Maritime :

http://www.seine-maritime.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-prevention-des-risques/Chasse/Projets-d-arretes/droit-de-chasse-au-gibier-de-terre-sur-le-domaine-prive-de-l-Etat

Location par l'Etat du droit de chasse sur son domaine public fluvial et dans les îles de la Seine fluviale

small icone pdfcahier des charges fixant les clauses et conditions générales de location par l'Etat du droit de chasse sur son domaine public fluvial pour la période allant du 1er juillet 2019 au 30 juin 2028 (fichier cahier des charges sur le DPF...)

small icone pdfCahier des charges fixant les clauses et conditions générales de location par l'Etat du droit de chasse au gibier de terre dans les îles de la Seine fluviale du domaine privé de l'Etat pour la période allant du 1er juillet 2019 au 30 juin 2028 (fichier cahier des charges sur les iles du domaine privé de l'Etat...)