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Concert contre le cancer le vendredi 28 juin à la collégiale d’Auffay

 Les bureaux et le standard téléphonique sont fermés le mercredi.

Régulation nuisibles

Chasse du sanglier du 1er juin au 14 août de l'année en cours

small icone pdfDemande d'autorisation de chasse du sanglier du 1er juin au 14 août de l'année en cours

small icone pdfArrêté autorisant à titre individuel la chasse du sanglier

 


 

Règlementation du piégeage !

Arrêté du 28 juin 2016 modifiant l’arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l’article L. 427-8 du code de l’environnement

small icone pdfTéléchargez l'arrêté


 

Les animaux nuisibles

BT destruction buisibles

La DDTM a mis en place une téléprocédure relative à la destruction exceptionnelle à tir du sanglier sur le mois de mai 2019.
Vous pouvez faire votre demande uniquement en suivant le lien ci-dessus.
Vous pouvez utiliser le même identifiant, si vous avez déjà  fait des demandes via le site "démarches simplifiées" (voir lien ci-dessous) , sinon ,pour se connecter, il suffit de créer un compte avec son adresse email puis de remplir le formulaire en ligne.

 

BT destruction buisibles

Demande à tir de nuisibles – SAISON 2019 (accédez au site pour effectuer votre démarche dématérialisée)

Consultez la note explicative

 

small icone pdfDemande d'autorisation de destruction à tir d'animaux nuisibles

small icone pdfConsultez le tableau de synthèse des espèces nuisibles

small icone pdfCe qu’il faut savoir pour pratiquer le tir d’été du Renard en Seine-Maritime

 

Arrêté du 30 juin 2017 fixant la liste de certains animaux classés nuisibles (lapin de garenne, pigeon ramier, sanglier) dans le département de de la Seine-Maritime, pour la période du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018, ainsi que leur modalités de destruction

small icone pdfTéléchargez l'arrêté

 

Arrêté du 30 juin 2015 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées nuisibles

small icone pdfTéléchargez l'arrêté

 

Arrêté du 30 juin 2015 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain

small icone pdfTéléchargez l'arrêté