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Accueil > Actualités > Règlementation > Legislation diverses

  • Arrêté du 17 février 2014 modifiant l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie
  • Arrêté du 27 décembre 2019 nommant les lieutenants de louveterie et délimitatant leurs circonscriptions en Seine-Maritime pour la période 2020 à 2024

2020CarteCirconscriptionLientenantLouveterie

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