BAGUAGE :
- Tous les appelants doivent être bagués avec des bagues spécifiques « appelants » fermées et numérotées distribuées par un organisme agréé par le ministère de l’Écologie (sur lesquelles figure un code détenteur permettant d’en suivre la traçabilité).
TRAÇABILITÉ :
- DÉCLARATION : Chaque détenteur d’appelants est tenu d’effectuer une déclaration d’appelants, au moins une fois, auprès de la Fédération des chasseurs du lieu principal de détention. Avec les renseignements suivants : le nom, les prénoms, l’adresse exacte du détenteur et le ou les lieux de détention. Cette déclaration est à renouveler seulement lorsque surviennent des modifications (changement d’adresse, changement de lieu de détention, cessation d’activités).
- REGISTRE SIMPLIFIE : Il doit contenir au minimum une identification du détenteur (nom, prénoms, adresse). Le nombre total d’appelants détenus, sans distinction d’espèce ou de sexe avant chaque saison de chasse.
Seuls les mouvements d’appelants; c’est-à-dire les oiseaux « entrants » provenant d’un autre détenteur et les oiseaux « sortants » prenant la destination d’un autre détenteur, doivent figurer sur le registre avec leur numéro individuel (ils sont alors accompagnés du numéro du détenteur précédent ou suivant selon les cas).
Le registre doit pouvoir être contrôlé sur le lieu de détention. Le détenteur dispose d’un délai de présentation de 24 H 00. - SUIVI SANITAIRE : Les « évènements sanitaires » survenant au sein de l’élevage d’appelants doivent être enregistrés sur le registre du détenteur. Si les mortalités dépassent 5 oiseaux pendant une période de 7 jours consécutifs. Celles-ci doivent être déclarées à la fois à un vétérinaire et à la Fédération départementale des chasseurs.
MESURES DE BIOSÉCURITÉ :
- PRINCIPE DE SÉPARATION : En aucun cas, les appelants ne doivent être en contact avec d’autres oiseaux sur leur lieu de détention, qu’il s’agisse de volailles domestiques ou d’oiseaux d’ornement. Sur un même site, leur séparation s’impose au moyen de cloisons pleines. Les mangeoires et points d’abreuvement ne peuvent être communs.
- PRÉCAUTIONS D’HYGIÈNE : Elles concernent le transport des appelants, effectué dans des caisses à fond plein pour empêcher les fientes de s’échapper.
Les vêtements de chasse, bottes et caisses de transport sont nettoyés au retour de la chasse et les mains sont lavées.
Téléchargez la fiche de synthèse des obligations réglementaires
