L’assemblée générale de la FDC76 a été remplacée par un conseil d’administration décisionnaire :

À cause de la crise sanitaire liée au COVID19, l’assemblée générale de la FDC76 prévue initialement le samedi 25 avril 2020 a été annulée. Le conseil d’administration de la FDC76 s’est réuni le 25 mai 2020 pour statuer en lieu et place de l’AG fédérale afin de prendre les décisions nécessaires pour assurer le fonctionnement de la fédération pour la prochaine campagne de chasse 2020/2021. Ce procédé a été rendu possible par le gouvernement suite à la parution de décrets et arrêté :

  • Décret no 2020-583 du 18 mai 2020 portant adaptation temporaire de dispositions réglementaires relatives à la chasse pendant la crise sanitaire liée au covid-19
  • Décret no 2020-580 du 18 mai 2020 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté
  • Arrêté du 18 mai 2020 portant adaptation temporaire des modèles de statuts des fédérations départementales, interdépartementales et régionales des chasseurs pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

L’ordre du jour du conseil d’administration de la FDC76 était le suivant :

  1. Adoption du procès-verbal du conseil d’administration du 4 mai 2020 
  2. Adoption du procès-verbal de l’assemblée générale 2019
  3. Annonce du mode de scrutin
  4. Remerciements
  5. Nouveaux statuts de la fédération
  6. Modifications du règlement intérieur de la fédération
  7. Rapport moral du Président, Alain Durand 
  8. Dates d’ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2020/2021 
  9. Modification du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique 2016/2022
  10. Cotisations fédérales pour la campagne 2020/2021
  11. Budget prévisionnel 2020/2021
  12. Demandes d’autorisations
  13. Nomination du commissaire aux comptes suppléant
  14. Rapport des commissions fédérales
  15. Questions diverses

Les documents importants validés au cours de ce conseil d’administration sont joints à cette page du site Internet.

Il s’agit :

small icone pdfDes statuts validés

small icone pdfDu règlement intérieur modifié

small icone pdfDu montant des cotisations fédérales pour la campagne 2020/2021

small icone pdfDes modalités de calcul des contributions à l’hectare de bois par unité de gestion sanglier ainsi que de la validation annuelle du carnet de chasse Grand Gibier

small icone pdfDu tableau récapitulatif des contributions par hectare de bois pour la campagne de chasse 2020/2021

small icone pdfDu budget prévisionnel 2020/2021

small icone pdfDu calendrier des dates d’ouverture et de fermeture de la chasse 2020/2021

small icone pdfDu rapport d’activités fédéral

 

 

 

 

02 Dossier vote AG2019Dossier de vote 

 

03 timbres vote AG2019Timbre vote

Procès-verbal de l’AG 2019

  small icone pdfTéléchargement du PV