Dans le cadre du recensement des prélèvements par tir, hors piégeage, des espèces classées susceptibles d’occasionner des dégâts (corbeau freux, corneille noire, pie bavarde, étourneau sansonnet et le renard), l’ensemble des prélèvements cumulés réalisés sur la saison, par espèce, y compris en cas de prélèvement même nul doivent être communiqué.
Sans retour de vos bilans de prélèvement, un jour les ESOD liste 2 (corbeau freux, corneille noire, pie bavarde, étourneau sansonnet et le renard) et liste 3 (lapin de garenne, le pigeon ramier et le sanglier) risquent d’être déclassés car nous ne pourrons plus le justifier.
En 2025, les tireurs sans bilan en 2024 se verront refuser leur demande d’autorisation préfectorale. Le temps perdu pour la vérification des dossiers n-1 se fera au détriment des chasseurs rigoureux dans le suivi administratif de leur dossier.
Les demandes d’autorisation obtenues par la DDTM (autorisation préfectorale) :
Les bilans de prélèvements pour les demandes d’autorisation de destruction à tir des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) sont à faire uniquement par voie dématérialisée avec le lien ci-dessous :
Aucun document papier et mail, ne sera traité.
Les bilans de prélèvements pour les demandes d’autorisation préfectorale exceptionnelle de chasse à tir du sanglier du 1er avril au 31 mai sont à faire uniquement par voie dématérialisée avec le lien ci-dessous :
Aucun document papier et mail, ne sera traité.
Les bilans de prélèvements pour les demandes d’autorisation de destruction à tir du lapin de garenne du 1er mars au 31 mars sont à transmettre à la DDTM par mail à : ddtm-strm-bnbsf@seine-maritime.gouv.fr
Les bilans de prélèvements pour les demandes de tir du pigeon ramier du 1er avril au 31 juillet sont à transmettre à la DDTM par mail à : ddtm-strm-bnbsf@seine-maritime.gouv.fr
Les bilans de prélèvements pour les demandes de tir du sanglier autour des parcelles en cours de récolte du 1er mai au 15 décembre sont à transmettre à la DDTM par mail à : ddtm-strm-bnbsf@seine-maritime.gouv.fr
Aucun document papier ne sera traité.
Les demandes d’autorisation obtenues par la Fédération Des Chasseurs (autorisation fédérale) :
Pour les demandes d’autorisation individuelles de chasse anticipée du sanglier en Seine-Maritime du 1er juin au 14 août : vous devez déclarer les numéros de bracelets de sangliers apposés sur les animaux prélevés à la FDC dans un délai de 72 h. Pour rappel, les bracelets de sangliers prélevés entre le 1er avril et le 14 août, sont échangés gratuitement par la fédération (pour la période (1er juin – 14 aout : aucun bilan de prélèvement n’est à transmettre à la DDTM).
